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resource_170419.jpgLa première définit la position de la DDC et dispense aux collaborateurs ainsi qu'aux partenaires des conseils sur l'Etat de droit et les réformes de la justice dans le cadre de la coopération au développement.

Etat de droit, réformes de la justice et coopération au développement
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2.jpgLa seconde se compose de recommandations et de lignes directrices à l'intention des donateurs et des gouvernements des pays partenaires sur la façon d'appréhender le phénomène de la corruption et le processus de démocratisation.

Challenging Common Assumptions on Corruption and Democratisation
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Order


 

Póster anticorrupción de Mongolia

Poster from MongoliaL’ONG Zorig a lancé en avril 2002 un concours sur le thème de la corruption. Des écoliers aux artistes professionnels, chacun était invité à donner un visage à ce fléau.


  • Anti Corruption Posters from Mongolia
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Reprendre le mal à la racine

Le 6 février 2007, la section Gouvernance de la DDC a réuni plusieurs spécialistes de la corruption venus d’horizons divers. Devant quels obstacles nous place ce fléau? Quelles stratégies adopter ? Les participants à cette Table Ronde ont ainsi pu croiser leurs réflexions et leurs expériences, issues de régions du monde aussi différentes que la Suisse, la Colombie, l’Afrique de l’Ouest et l’Afghanistan. Pour la DDC comme pour ses invités d’un jour, la conclusion qui se dégage est simple : la lutte continue et doit s’intensifier, quel que soit le lieu, quel que soit la difficulté d’une tâche qui s’apparente souvent à un véritable rocher de Sisyphe.

Article

GouverNote
 
  • GouverNote Mai 2008
    Information DDC sur des thèmes de Gouvernance
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Etat de droit et démocratie
La corruption -
Un fléau à combattre mais pas une fatalité
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Mongolian Anti-Corruption Campaign - The writing on the blue background reads: “Fight corruption decisively!”

Les méfaits de la corruption sur la lutte contre la pauvreté sont connus: investissements frauduleux, détournements de fonds publics à des fins privées, petite corruption qui opère comme un impôt sans but de redistribution, impunité qui grève la crédibilité du système judiciaire et, partant, de tout l’appareil étatique. Pour faire reculer ce fléau, la DDC intervient à la fois aux niveaux de l’Etat et du citoyen.

Ce qu'il faut savoir

La communauté internationale reconnaît le problème de la corruption ouvertement et y cherche des solutions depuis une décennie seulement. Auparavant, la corruption était un tabou pour tout le monde, y compris pour les agences internationales de développement.

La corruption est évaluée à 1000 milliards de dollars par la Banque mondiale, alors que l’aide au développement totalise environ 100 milliards.

Aucun pays n’y échappe, mais la corruption a des effets très graves dans les pays en développement où bien souvent on enregistre un cruel décalage entre une situation économique de l’Etat gravissime et une abondance de richesses naturelles. Dans ce décor, les populations pauvres se retrouvent en otages, particulièrement touchées parce qu’elles sont dépourvues de pouvoir de négociation et n’ont pas les moyens de palier le manque d’infrastructures et de services publics dû à la corruption.

Une attaque ciblée sur deux fronts
Pour s’en prendre à ce fléau de manière efficace, il faut d’abord distinguer deux niveaux de lutte contre la corruption: d'une part, on peut s'y attaquer de manière directe - réformes du droit pénal, agences anti-corruption; protection des informateurs ; d'autre part, la voyant davantage comme un symptôme de mauvaise gouvernance, il faut alors intervenir au niveau des causes, de manière indirecte - promotion de l'accès à l'information, réformes de la Justice, réformes du service public, mécanismes de "rendre-compte" entre citoyens et gouvernements, marchés publics.

En point de mire de la DDC: L’accent sur des interventions indirectes, plus efficaces

La DDC privilégie le regroupement des interventions au plan gouvernemental par le biais de réformes institutionnelles et d’ actions impliquant la société civile, tels que la sensibilisation, les approches participatives, les audits sociaux, le journalisme d’investigation. Selon l’expérience de la DDC, les interventions indirectes entraînent des effets plus notables. Des réformes de gouvernance, visant plus de transparence et d’efficacité de l’appareil étatique, ont comme effet indirect, mais durable, de diminuer le niveau de corruption. Ces enseignements corroborent des résultats publiés par la Banque mondiale qui démontrent que le financement d’agence anti-corruption n’est souvent pas suivi des effets escomptés et qu’il vaut mieux agir sur les conditions-cadres.

La société civile, un contre-pouvoir important
Le choix des types d'intervention dépend du contexte spécifique du pays concerné, c'est-à-dire, entre autres, de la demande et de la motivation du gouvernement sur place, de l'état de démocratisation qu'a déjà atteint le pays, de l'existence et du dynamisme de la société civile. Dans l’idéal, il faudrait en effet ne pas seulement œuvrer au plan gouvernemental, mais aussi avec cette société civile qui représente un contre-pouvoir important, essentiel même dans le jeu démocratique d’une société. C’est pourquoi, dans ses pays partenaires, la DDC soutient le travail de plaidoyer, de sensibilisation et d’interpellation de l’Etat effectué par les ONG locales. Dans de nombreux pays, comme au Burkina Faso, au Pakistan ou au Népal, il existe des groupes de citoyens qui se sont donnés pour mandat de surveiller ce que fait leur gouvernement respectif et de proposer des réformes. La DDC les soutient dans ce travail parfois risqué. Les progrès sont lents, mais les gouvernements de ces pays savent qu’ils doivent compter désormais avec des forces vives d’interpellation.

Un programme de soutien au journalisme d’investigation
Dans d’autres environnements, les médias ont besoin d’un coup de pouce pour avoir plus de compétences d’enquêtes et d’investigation. La DDC a ainsi lancé un programme de soutien au journalisme d’investigation qui a déjà démarré en Tanzanie. Au niveau local, où la DDC a de nombreux programmes de décentralisation, la société civile peut également jouer le rôle de contrôler certains flux financiers et de participer à l’élaboration du budget.

ICAR ou le retour des fonds volés
Le détournement de fonds est un problème majeur dans les pays en développement. La DDC a créé il y a peu, avec d’autres bailleurs de fonds, un Centre international pour le recouvrement d’avoirs volés (International Centre for Asset Recovery ICAR), qui offre conseil et assistance aux pays dont les fonds ont été volés et déposés dans des centres financiers.

Les agences de bailleurs de fonds ont un rôle à jouer dans ce processus. Elles peuvent notamment aider les pays en développement, au travers d’offres de formation et d’assistance, à retracer, confisquer et faire rapatrier les produits de la corruption, du blanchiment d’argent et de délits connexes.

Annoncer corruption, détournement, abus ou de perte dans les activités financées par la DDC

Personne à contacter sur ce thème: René Holenstein

Informations complémentaires et documentation

Documents
  • Lutte contre la corruption et coopération au développement: Synthèse, enjeux et perspectives
    télécharger (PDF, 151 KB) [fr]  
  • Combattre la corruption
    Stratégie de la DDC 2006
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    Commander
  • Lutte contre la corruption
    Lignes directrices 1998
    télécharger (PDF, 144 KB) [de]   [en]   [fr]   [it]   [es]  
  • Challenging Common Assumptions on Corruption and Democratisation
    Key Recommendations and Guiding Principles
    télécharger (PDF, 801 KB) [en]  

Liens externes
Articles et Communiqués de presse