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Décentralisation et participation citoyenne en Bolivie
Démocratie et bonne gestion des affaires publiques : tout sauf un luxe



Au cours de ces 25 dernières années, les projets que la DDC a mis en œuvre en Bolivie ont permis de donner d’importantes impulsions à la démocratisation du pays. Le développement durable et une lutte efficace contre la pauvreté passent par la décentralisation, le renforcement de l’autonomie à l’échelon communal, la participation citoyenne et la bonne gestion des affaires publiques.

En 1984, le gouvernement bolivien demande à la DDC de lui fournir l’aide technique et financière nécessaire à la planification du développement de la Bolivie. A ce moment-là, ni les Boliviens ni les Suisses n’ont une idée précise de l’aventure dans laquelle ils se lancent. L’accent porte, d’une part, sur la planification régionale au sein des départements et, d’autre part, sur la décentralisation des compétences politiques et administratives de l’Etat, dont l’organisation repose sur une centralisation extrême. Vingt-cinq ans plus tard, le visage de la Bolivie s’est totalement métamorphosé. Le jeu démocratique a ouvert les portes du pouvoir à des groupes dont les compétences et les capacités avaient été renforcées par l’initiative de décentralisation mise en œuvre dans les années 80 et 90. Durant cette période d’alternance politique, les projets de la DDC, dont la mise en oeuvre est assurée en collaboration avec une large palette d’organisations partenaires locales, contribuent à aplanir la voie vers une participation citoyenne, une planification participative et une autonomie communale et départementale renforcées.

La DDC réalise ses premières expériences en matière de planification régionale dans le cadre des projets qu’elle déploie dans le département de Chuquisaca, où se trouve Sucre, la capitale de la Bolivie. Dans le cadre du projet PLAREG (Planificación regional), elle apporte son soutien à la division de planification du service de développement régional de Chuquisaca. Elle s’attache, dans un premier temps, à mettre à disposition des instruments de planification importants, dont un inventaire des ressources naturelles et une étude socioéconomique de ce département peu développé. Dans un deuxième temps, elle entreprend des études de faisabilité portant sur des projets de développement, des plans d’investissement et des plans financiers. En 1988, le département se dote pour la première fois d’un plan de développement s’inscrivant dans le long terme.

Les expériences rassemblées à Chuquisaca se révèlent fort précieuses lorsque, dans les années 90, la Bolivie se dote d’une loi sur la décentralisation et la participation citoyenne au plan communal. Les composantes des projets-pilotes qui avaient fait leurs preuves sont reprises dans la nouvelle stratégie de développement arrêtée pour l’ensemble du pays. Dans les communes peu expérimentées en planification territoriale et en gestion de fonds publics, la DDC met à disposition une série d’instruments utiles à la mise en œuvre des projets et assure la formation des fonctionnaires et des dirigeants locaux d’initiatives citoyennes.

A l’échelle nationale, la DDC participe aux côtés de la Banque mondiale à une initiative visant à aider la Bolivie à décentraliser d’importants services publics et à adapter les projets de développement aux besoins locaux. Le projet EMSO (Economic Management Strenghtening Operations) incarne dans les années 90 la planification décentralisée de secteurs importants tels que la santé, l’éducation et les transports. Le projet ambitieux d’adopter une loi sur la décentralisation au sein du parlement se heurte toutefois à de fortes résistances politiques. Pour promouvoir le développement des zones rurales, la DDC met sur pied et dirige un réseau informel (Grupo de desarrollo rural), qui regroupe aujourd’hui encore des représentants des services publics et de la société civile, ainsi que des acteurs de multiples secteurs et disciplines, afin d’aborder les problèmes de développement sous l’angle technique.

Démocratie vécue
La loi sur la participation citoyenne (Ley de participación popular), érigée en norme dans toute l’Amérique latine, entre en vigueur en Bolivie en 1994. La DDC décide alors, de concert avec d’autres nations donatrices, de soutenir activement cette réforme en profondeur des services publics. C’est ainsi qu’elle lance le projet PADEM (Programa de Apoyo a la Democracia Municipal), en vue de renforcer la démocratie à l’échelon communal. Ce projet repose sur un accord conclu entre l’influente association paysanne bolivienne (CSUTCB), présente sur l’ensemble du territoire national, et l’Oeuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Grâce à la nouvelle loi, les communes se voient attribuer pour la première fois dans l’histoire de la Bolivie des compétences étendues ainsi que la gestion de fonds publics.

Le soutien assuré dans le cadre du projet PADEM se concentre en premier lieu sur les communes rurales dont les représentants civils et les fonctionnaires communaux ne sont pas suffisamment préparés pour s’acquitter des nouvelles tâches qui leur sont assignées. Il s’agit avant tout de fournir aux autorités des conseils en vue de la mise en œuvre des lois et des décrets et de les assister pour toute question ayant trait à la planification et à l’administration communales, le but étant d’assurer une gestion transparente et proche des citoyens. Il importe, simultanément, d’expliquer aux citoyens quels sont leurs droits et leurs devoirs et de renforcer leurs capacités – dans un sens large. Ces démarches contribuent à renforcer la participation sociale de groupes de population – souvent des indigènes des ethnies aymara, quechua ou guarani – généralement exclus jusque-là des processus de décision politiques. Une attention particulière revient, à cet égard, au renforcement et à l’organisation de la société civile dans le but d’augmenter la participation de celle-ci à la vie communale. Au moyen de cours, de publications et d’émissions radio, les contenus des lois sont expliqués en des termes simples et compréhensibles. Une formation est dispensée à des promoteurs locaux pour leur permettre d’entretenir le contact avec les administrations communales et les organisations de base, ainsi qu’à des journalistes appelés à travailler pour des stations de radio rurales.

Un constat s’impose toutefois rapidement : il ne suffit pas, à l’échelon communal, d’améliorer les prestations de l’Etat et de renforcer la participation citoyenne. Dans de nombreuses communes boliviennes, la pauvreté et la détresse matérielle sont en effet omniprésentes. Forte de ce constat, la DDC lance en 1997 le projet PADER (Proyecto de promoción al desarrollo económico rural), dont le but consiste à créer dans les communes rurales des conditionscadres favorables au développement économique en misant essentiellement sur les mesures propres à promouvoir l’économie locale. Au sein de comités de développement institués au plan communal, des membres du gouvernement et des représentants du secteur économique débattent de projets communs. Avec le soutien de spécialistes extérieurs, ils analysent les chances de développement et lancent des chaînes de création de valeur. Des actions ciblées permettent de stimuler l’esprit d’entreprise des bergers, des artisans et des commerçants.
De 1997 à 2003, la DDC met en œuvre différentes initiatives visant à instaurer une culture du dialogue dans un pays marqué par de fortes divisions politiques et sociales. Politiques et représentants de la société civile se réunissent alors dans le cadre d’un « dialogue national ». Le résultat le plus concret sur lequel débouchent ces discussions est l’élaboration d’une stratégie claire en matière de réduction de la pauvreté dans le cadre de la remise de dettes arrêtée en faveur des pays en développement les plus pauvres. Parmi les pays d’Amérique latine, la Bolivie occupe aux côtés de Haïti la dernière place sur l’échelle de l’Indicateur de développement humain. Ce dialogue débouche sur un renforcement du rôle assigné à des communes souvent négligées jusque-là, aux petits paysans, aux micro-entreprises et à la population indigène.

blank Le projet en bref

Domaine responsable
Coopération bilatérale
Thème 
Démocratisation/Décentralisation

Pays / région
Bolivie
Partenaires
Gouvernement central, autorités communales, associations de communes, organisations paysannes, organisations non gouvernementales suisses et locales.

Situation initiale / informations contextuelles
La Bolivie entreprend actuellement des réformes qui conduisent à une restructuration en profondeur du système politique et administratif. Des compétences et des ressources supplémentaires sont transférées aux communes.
Objectifs du projet
Promotion d’une administration décentralisée, renforcement de l’autonomie communale et de la participation citoyenne.
Groupe cible
organisations de la société civile

Cadre financier
ca. 21 Mio CHF

Durée
1996 - 2012

Contacts

Division Amérique latine
Bureau de coopération de la Bolivie