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Mandats de la DDC

Cette plateforme a pour but d’informer les milieux intéressés des mandats de prestations planifiés ou attribués à des mandataires externes.

Les mandats planifiés qui sont publiés sur cette plateforme ne constituent pas des offres contraignantes pour la DDC. Le fait d’utiliser la fonction de courriel (1 000 signes au plus) pour communiquer son intérêt et ses compétences ne donne pas d’emblée droit à l’examen, à la transmission ou à l’attribution d’un mandat.
La DDC décline toute responsabilité à cet égard et ne répond en aucun cas de l’exactitude et de l’exhaustivité des indications publiées. La voie juridique est exclue. Les courriels sont utilisés aux seules fins mentionnées ci-dessus.

Les personnes intéressées prennent acte du fait que leur nom et leur adresse seront publiés pendant 30 jours sous la rubrique « Mandats attribués » au cas où le mandat leur serait confié, et déclarent expressément accepter cette procédure. Le fait d’accéder aux deux rubriques « Mandats planifiés » et « Mandats attribués » et d’utiliser la fonction de courriel présuppose l’accord du mandataire avec les conditions exposées ci-dessus.

Mandats planifiés
Sont publiés sous cette rubrique, pour une durée maximale de 7 jours, tous les mandats planifiés dont le volume financier est compris entre 20 000 CHF et 150 000 CHF.

Liste des mandats planifiés

Mandats attribués
Sont publiés sous cette rubrique, pour une durée maximale de 30 jours, les mandats déjà attribués. Les mandataires figurent sous la rubrique « Mandataire ».

Liste des mandats attribué