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Fondation
1995
Siège
Genève
Organes
L’organe suprême est la conférence ministérielle qui se tient tous les deux ans
Direction
Pascal Lamy (F)
Personnel
625 employés en 2009
Financement
Contributions des États membres; budget 2009: 189 millions
Lien
www.wto.org
Organisation mondiale du commerce OMC (World Trade Organisation WTO)
L’Organisation mondiale du commerce OMC (World Trade Organization WTO) a été fondée en 1995. Avec la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI), elle est l’une des organisations centrales de l’ordre économique mondial. L’objectif de l’OMC est l’élimination de toutes les barrières qui s’opposent au commerce international. En juillet 2008, l’OMC comptait 153 membres dont les trois quarts sont des pays en développement.
| Principales mission de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) WTO |
L’OMC poursuit l’objectif, par l’élimination des obstacles au commerce, de parvenir à la plus grande liberté possible du commerce. Elle s’engage en faveur des principes suivants :
- Principe de la réciprocité: lorsqu’un pays accorde à un pays partenaire des allègements en politique commerciale, le pays partenaire doit faire les mêmes concessions.
- Principe de la nation la plus favorisée: en général, les allègements commerciaux accordés à un pays doivent être accordés aussi à tous les autres. Les exceptions sont les accords de libre échange et les préférences douanières à l’avantage des pays en développement.
- Principe du traitement national: les produits étrangers ne doivent pas subir de discrimination par rapport aux produits nationaux. Tout membre de l’OMC doit appliquer aux produits importés les mêmes prescriptions qu’aux produits nationaux de même nature.
En outre, l’OMC désire réduire les droits de douane et éliminer les obstacles non tarifaires au commerce (tels que, par exemple, les limitations quantitatives des importations ou les interdictions
d’importation).
Ces principes, et bien d’autres encore, sont contenus dans plus de trente accords multilatéraux. Par exemple, l’OMC intègre l’Accord général sur les tarifs et le
commerce (General Agreement on Tariffs and Trade GATT) fondé en 1948 et qui définit depuis lors les règles applicables au commerce international des marchandises. Les règles
de l’OMC ont toutefois un champ d’application beaucoup plus vaste que celles du GATT. Il existe ainsi par exemple aujourd’hui des principes pour le commerce des services (General
Agreement on Trade in Services GATS) ainsi que pour les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle (Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights
TRIPS).
| L’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Suisse |
En sa qualité de pays fortement lié à l’étranger, la Suisse accorde beaucoup d’importance à des règles du jeu internationales fiables pour le commerce
transfrontières. La participation active à l’OMC est donc une partie importante de la politique extérieure de la Suisse. La DDC s’engage pour que les intérêts des pays en développement soient pris en
compte dans la position de négociation de la Suisse.
L’OMC compte 153 membres qui prennent les décisions fondamentales et concluent des accords lors des conférences ministérielles qui se tiennent
tous les deux ans. Les précédentes conférences se sont tenues à Singapour (1996), à Genève (1998), à Seattle (1999), à Doha (2001), à Cancún (2003), à Hongkong (2005) et à Genève
(2006/2008). La prise de décision intervient à l’OMC si possible d’après le principe du consensus (principe du « single undertaking » : rien n’est décidé tant que l’accord ne s’est
pas fait sur tout). En l’absence de consensus, c’est le principe de la majorité simple qui s’applique selon la règle : un pays, une voix. Toutefois, la modification des dispositions essentielles de
l’OMC ne peut entrer en vigueur que si tous ses membres sont d’accord.